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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200613_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n°1107/2009 du parlement européen et du conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code
Source officielle4ème chambre
DTA_2100052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306369_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'une part, il résulte des dispositions de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 et de l'article R. 253-23 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201156_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'une part, il résulte des dispositions de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 et de l'article R. 253-23 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201158_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'une part, il résulte des dispositions de l'article 52 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 et de l'article R. 253-23 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et des articles 28 et suivants et 44 du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306368_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par renvoi du 7 de l'article 52 du règlement n° 1107/2009 ; - la procédure d'évaluation a été à tort menée sur le fondement de l'article R. 253-5 du code rural et de la pêche maritime entachant ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2305466_20250220
20 février 2025
20 février 2025
est applicable par renvoi du 7 de l'article 52 du règlement n° 1107/2009 ; - la procédure d'évaluation a été à tort menée sur le fondement de l'article R. 253-5 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne le refus d'accorder une dérogation sur le fondement de l'article 53 du règlement n° 1107/2009 : 2.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne le refus d'accorder une dérogation sur le fondement de l'article 53 du règlement n° 1107/2009 : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304233_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielle4ème chambre
DTA_2301824_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielle8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
/2009 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006603_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
/2009 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006614_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
/2009 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006615_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
/2009 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielle4ème chambre
DTA_2300856_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
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