Par suite, et en application des clauses citées au point 2, la société Grenke Location pouvait faire application de l'article 10 du contrat pour résilier de manière anticipée le contrat litigieux. 4.

du contrat n° 257-25094, elle a droit, en application de l’article 10 des conditions générales de location applicables au contrat, au montant des loyers échus impayés, qui s’élève à 2 084,25 euros, aux

au sens de l’article 10 des conditions générales de location précitées.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux : " Conséquence d'une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation,

du contrat de location.

La clause des conditions générales de location attribuant compétence aux tribunaux de Strasbourg pour connaître des litiges relatifs à l'exécution du contrat de location n'est pas contraire à celle de

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux : " Conséquence d'une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation,

Aux termes de l’article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux : « Conséquence d’une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation, résolution ou prononcé

L'article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux stipule qu'en cas de résiliation anticipée : " Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du contrat, c'est-à-dire

En troisième lieu, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location des contrats litigieux : " Conséquence d'une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation, résolution

à ses frais et risques le matériel objet des deux contrats, en application de l’article 13.1 des conditions générales de location.

s'inscrivait le contrat de location.

Aux termes de l'article 10 des mêmes conditions générales de location : " Conséquence d'une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation, résolution ou prononcé de caducité / Le Locataire

En deuxième lieu, l'article 17 des conditions générales de location applicables au contrat n° 061-51169 et l'article 8 des conditions générales du contrat n° 061-63319 prévoient, au titre de l'application

Aux termes de l’article 10 de ces mêmes conditions générales de location : « Conséquence d’une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation, résolution ou prononcé de caducité.

En troisième lieu, l'article 9 des conditions générales de location du contrat stipule que : " Le bailleur peut résilier le contrat à effet immédiat par courrier recommandé adressé au locataire en cas

En second lieu, aux termes de l'article 3 des conditions générales de location annexées au contrat en litige, intitulé " indépendance juridique des contrats ", stipule : " Le locataire a été rendu attentif

En troisième lieu, aux termes de l’article 10 des conditions générales de location applicables au contrat litigieux : « Conséquence d’une terminaison anticipée du contrat pour tous motifs : résiliation