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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
lors qu'elle permet de se prémunir des risques indemnitaires résultant des éventuels dommages survenant pendant l'opération et qu'elle est la seule procédure contradictoire diligentée par un homme de l'art
Source officielle3ème chambre
DTA_2205748_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les arrêtés d'attributions des services déconcentrés et des services à compétence nationale définissent, s'il y a lieu, la compétence des agents au regard des personnes unies par ces liens ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310825_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B C A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310826_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C, sans délai, du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310827_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C, sans délai, du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311287_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, sans délai, du CADA dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
indiquait que « le recrutement doit être effectué par des professionnels de Pôle emploi comme évoqué lors du CA du 28 avril 2023 avec présence d'un personnel de l'EPLEFPA connaissant les missions de CPE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310824_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au 7 rue du Château de la Chasse, 95390 Saint Prix ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 14 septembre 2021, les sociétés Eiffage et CPCP ont notifié au maître d'œuvre leur projet de décompte final, avec copie au maître d'ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 750 euros. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600171_20260205
5 février 2026
5 février 2026
) l’a reconnu ; Mme A... n’a d’ailleurs pas transmis l’attestation du CPCM prouvant qu’elle peut exercer la kinésithérapie à Malte dans son dossier d’inscription au tableau de l’ordre ; l’établissement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 2 décembre 2019, il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Pas-de-Calais portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
alors même qu’il n’a pas fondé sa décision sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) mais sur l’article L. 4321-4 du code de la santé publique, elle ne pourrait prospérer ; l’arrêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
I..., que la décision d’arrêt des soins est une erreur et que le patient n’a pas consenti à cet arrêt, que les chances d’amélioration ne sont pas nulles et qu’il n’y a donc pas de justification à l’arrêt
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le marché a été arrêté au prix global et forfaitaire de 16.390.000 euros hors taxe, soit 19 602 440 euros toutes taxes comprises.
Source officielle