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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212905_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2016 relative aux CPCM et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures, qu'avant le 1er septembre 2016, les fonctionnaires affectés dans un CPCM étaient rémunérés sur les crédits du
Source officielle5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des arrêtés du 12 mai 1998, le maire de Saint-Ouen a autorisé la société CPCU, permissionnaire de voirie, à maintenir, à compter du 22 septembre 1997 et moyennant redevance pour occupation du domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2500081_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 7 novembre 2024 portant exclusion définitive sans sursis : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003872_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'État résultant de cet arrêté est donc illégale. 15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
518 523 523 2e échelon 506 513 513 513 1er échelon 434 441 444 444 En dehors des dispositions législatives et réglementaires applicables de plein droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que le rectorat de l'académie de la Guyane n'a pris aucun arrêté pour le démettre de ses fonctions, que la Collectivité territoriale de Guyane n'a pris aucun arrêté pour l'expulser de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312653_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212887_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 ; - le décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 ; - le décret n° 2014-513
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212874_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mme A, adjointe administrative, est affectée en position normale d'activité au centre de prestations comptables mutualisés (CPCM) des Pays de la Loire depuis le 1er septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310825_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Gabarda, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310826_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Gabarda, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310827_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Gabarda, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311287_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8e chambre
DTA_2305855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I de l'article R. 511-13 () ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
R. 518-3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310824_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Gabarda, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505289_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A 10 h 30, il a présenté un premier arrêt cardio-respiratoire devant les pompiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ou le conseil de discipline départemental en matière d'exercice des droits de la défense par les articles D. 511-31, D. 511-32 et D. 511-38 à D. 511-40 sont applicables à la commission ainsi que les dispositions
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