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2 résultats pour « arrêt rectificatif de la liste du jury de session »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305166_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils soutiennent que : - leur intervention est recevable ; - l'arrêté a été pris en violation du secret des délibérations du jury ; - le jury n'a pas été régulièrement convoqué ; - l'arrêté est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304692_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal du 17 octobre 2023 par lequel le jury de ce concours a arrêté la liste des candidats admis, indivisible de son refus d’admission

Source officielle