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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, la société Pêche Avenir n'est pas fondée à soutenir que la société Armas Pêche ne serait pas armatrice du navire Austral. 5.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501373_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14, 22 et 28 août 2025, la SAPMER, Armas Pêche et Les Armements Réunionnais, représentés par Me Aguila et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- 021/ARM/EMA/ORH/CPF du 1er avril 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300838_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et la SAS GROUPE ARC, représentées par Me Chaignet, demandent de prendre acte du désistement de M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
/ARM/SGA/DRHMD/FM - n° 001-2021/ARM/EMA/ORH/CPF du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées ; - le code de justice administrative
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2105763_20240221
21 février 2024
21 février 2024
armées ; - l'instruction n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de la licence de céphalopodes aux arts traînants conformément à la délibération n° 2018-B27 ; il en va de même de la délibération n° 2018-B28 puisque dès lors qu'un navire, armé ou pas à la senne danoise
Source officielle1ère chambre
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A invoque l'illégalité des instructions n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 et n° 514510/ARM/DCSSA/SDD du 7 décembre 2021 relatives à la vaccination contre la Covid-19 dans les armées qui n'auraient
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - la sanction est dépourvue de base légale faute de publication de l'instruction n°509040/ARM/DCSSA/ESSD imposant la vaccination contre la Covid 19 ; - l'instruction N°509040/ARM
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AGJ BO, Mme ARM AMT NÉE ARO, Mme ATP ADS, Mme AQR AYV, Mme AJP AQI, Mme AST HM ATO IH, Mme ASM AQD, Mme MW BCQ, Mme TD AFLe, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - la sanction est dépourvue de base légale faute de publication de l'instruction n°509040/ARM/DCSSA/ESSD imposant la vaccination contre la Covid ; - l'instruction N°509040/ARM/DCSSA
Source officielle2ème chambre
DTA_2102747_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a travaillé successivement, d'abord en qualité de mécanicien monteur pour l'établissement d'armement AMX/APX à Versailles de 1982 à 1988, et pour la direction des armements terrestres à Issy-les-Moulineaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202816_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il expose que cette sanction risque de mettre en péril son activité d'armateur, voire d'entraîner sa liquidation judiciaire, et de mettre l'équipage au chômage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302557_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
; - l'instruction n° 0001D22009100/ARM/SGA/DRH-MD du 20 mai 2022, relative au classement en quatre groupes des fonctions des attachés d'administration de l'État relevant du ministère des armées au regard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'autres actions ont été engagées par les armateurs des autres embarcations endommagées devant le tribunal de commerce.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., adjudant au sein de l’armée de Terre et affecté en dernier lieu au sein de la brigade de formation au brevet de parachutiste de l’école des troupes aéroportées de Pau, a été radié des cadres de l
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B est armateur du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 870.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; la suspension de la licence de pêche en qualité d'armateur pendant de quatre mois menace gravement la pérennité de l'armement ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404958_20240826
26 août 2024
26 août 2024
/PGP/BGSOFF du 30 juillet 2024 par laquelle le ministre des armées portant non-agrément de sa demande de résiliation de son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'agréer sa demande
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