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64 résultats pour « arbitre statuant en droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

E C et la société de droit allemand EC Box Promotion dirigée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217425_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C dispose d'une licence joueur en compétition et est devenu arbitre haut-niveau 2 depuis 2019 et observateur d'arbitres au niveau régional depuis 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308377_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A B, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003583_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A la mi-temps, le joueur s'est présenté à l'arbitre accompagné d'un dirigeant afin qu'il soit procédé au contrôle de son identité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532378_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., licencié de football, au motif qu’il faisait l’objet par le ministère des sports d’une mesure d’incapacité d’exercer les fonctions d’éducateur, d’exploitant ou de juge-arbitre, à titre bénévole ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310615_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514480_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mémoire, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, la société Persée, représentée par la société Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et associés (Me Pignon), demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301113_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D C, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une provision d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201893_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A, représenté par Me Pépin, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304013_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre des armées de prendre toutes mesures utiles afin que son arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517935_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés statuant, à titre principal, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 13 novembre 2024, la société Jean-Louis Laigle, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés : 1°) statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentés par Me Pancrel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 19 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606679_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ne peut utilement soutenir que l’arrêté contesté aurait été pris en méconnaissance de son droit de se taire. 13.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403074_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ne peut utilement soutenir que l’arrêté contesté aurait été pris en méconnaissance de son droit de se taire. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504645_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 30 avril 2025, la commune de Gonesse, représentée par Me Meyer, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506405_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’union française de lethwei et bando (UFLB), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506581_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Tisler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle

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