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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
se situe en secteur de mixité sociale LS3.25.40 soumis à une servitude de logement social de 25% dont au moins 40% de logements financés par le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) pour une opération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ces places de stationnement sont matérialisées au plan de masse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
exigé qu'1 place de stationnement par logement. " Le lexique du PLU précise que : " A titre non exhaustif, sont considérés comme des logements locatifs sociaux : / Les logements PLAI (prêt locatif aidé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205280_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'article UG7 prescrit pour les constructions à usage d'habitation, 1,6 place par logement, une place par logement social, avec 10% de places destinées aux visiteurs, avec arrondi à l'entier le plus proche
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux zones UA à UD quant à l'atténuation visuelles des 74 places de stationnement aux places de stationnement ; - méconnaît l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones UA
Source officielle2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation, ainsi que d'un détournement de pouvoir, l'opération étant composée intégralement de logements sociaux ; - le maire a commis une erreur d'appréciation
Source officielle2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan local
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
pas assortie de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et que dix arbres seront plantés en lieu et places des sept supprimés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ainsi, le service instructeur a pu apprécier le nombre de logements sociaux créés ainsi que la surface de plancher dédiée à ces logements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du règlement du plan local d’urbanisme, la création de 31 places de stationnement dont 14 places au titre des logements locatifs sociaux.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406345_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Deux-roues motorisées : Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ces pièces conjuguées aux plans des façades, au plan des toitures, à la notice architecturale et au plan des plantations, permettaient au service instructeur de se représenter l'impact du projet sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002636_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
plan local d'urbanisme en ce qu'il ne comporte pas 25% de logements sociaux et 25% de surface de plancher dévolue au logement social ; - le projet prévoit 4 places de stationnement sur un tènement qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
S’agissant de la répartition des places de stationnement : Mme F... et autres requérants soutiennent que la société pétitionnaire n’aurait pas mis le service instructeur en mesure d’apprécier le respect
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - le motif de refus fondé sur la méconnaissance des règles du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon relatives à la mixité sociale est
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, si les cotes des places de stationnement ne sont pas indiquées sur les plans de niveau R-1 et R-2, l'échelle 1/200ème de ces plans permettait de s'assurer de leurs dimensions et de vérifier
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 10 emplacements, en cas d’aménagement de parking de plus de 8 places.
Source officiellePage 1 sur 1871