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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306662_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cette société a interjeté appel le 23 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602203_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
interjeté par le préfet contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 juillet 2025, appel qui n’a pas de caractère suspensif et, ainsi, porte une atteinte grave et immédiate à l’intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602207_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
interjeté par le préfet contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 juillet 2025, appel qui n’a pas de caractère suspensif et, ainsi, porte une atteinte grave et immédiate à l’intérêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103193_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104023_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104024_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104268_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104269_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, elle n'est toutefois pas interdite en-deçà de ces seuils ; il est prématuré de présager que les petites et moyennes entreprises renonceront à la certification de leurs comptes, dès lors qu'elles peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210470_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article 123 de ces règlements : " Le droit d'appel appartient aux parties concernées par la contestation. / () / L'appel des décisions des commissions des conflits sportifs doit être interjeté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303136_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'il entend défendre mais aussi l'intérêt public qui s'attache à l'exécution des mesures prises par l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307385_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France justifient, en l'état de l'instruction, d'un intérêt suffisant dans le présent litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205486_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
au seul contrat n°59280 pour le seul mois de décembre 2021 qui, par la longueur des appels et leur nombre, ne saurait révéler qu'une utilisation accidentelle de lignes laissées en service du seul fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'engagement lie les deux parties ; le volume des appels de livraison n'est pas soumis à son contrôle, ni à son accord et ne peuvent donc pas constituer un contrat ; son seul engagement était de livrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La proposition du conciliateur a été acceptée par le District, qui a procédé à un nouvel examen de l’appel interjeté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
du Nord dans son arrêté a été révoquée par un arrêt de la cour d’appel de Douai du 10 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D... pour les motifs exposés dans la requête d’appel susvisée, à savoir que seule la responsabilité de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003263_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'installation de panneaux solaires contribue à l'objectif de production énergétique à partie de sources renouvelables conformément au 7° de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme et répond à un intérêt
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