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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2103563_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour ainsi qu'un membre du corps des tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536703_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
; / 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire désigné conjointement par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen et par le procureur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401122_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et des cours administratives d'appel désigné par le président de la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen, le cas échéant sur proposition
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524369_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
le président de l’université ; - le membre du groupe d’examinateurs représentant la catégorie des magistrats judiciaires n’a pas été nommé par le 1er président de la cour d’appel de Versailles et par
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500826_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de cette nouvelle demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'État responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 7.
Source officielleFormation plénière
DTA_2328768_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’autre part, si Mme B... était à la fois enseignante d’anglais à l’IEJ de Paris Panthéon-Assas et désignée comme examinatrice de l’épreuve orale en langue anglaise lors de la session 2023 de l’examen
Source officielle4ème chambre
DTA_2211232_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pour ces épreuves, le jury mentionné à l'article 9 se constitue en groupes d'examinateurs composés d'au moins deux examinateurs choisis parmi les membres du jury ou les examinateurs adjoints mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524127_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
conjointement par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour, ainsi qu'un membre du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401774_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation du requérant doit être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’université Paris-Cité l’a ajournée à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ; 2°) d’enjoindre au président du jury de l’examen de réorganiser régulièrement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537574_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’épreuve du grand oral en deux examinateurs répond à une contrainte organisationnelle qui s’impose à l’IEJ, organisateur de cet examen, et que l’absence d’un examinateur n’a pas préjudicié à l’appréciation
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve situé le centre qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour ainsi qu'un membre du corps des tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535664_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025-2026, a été ajournée par une décision prononcée par le jury de cet examen dont elle a eu connaissance par les résultats d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA session 2025 du 1er décembre 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004283_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A E a été mis en possession d'une attestation de demandeur d'asile valable jusqu'au 3 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319114_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
cour administratif d'appel de Lyon a rappelé l'interdiction faite aux intervenants des préparations publiques (comme l'IEJ) ou privés, d'être examinateurs ou membres du jury de l'examen d'accès au CRFPA
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 n'avait pas compétence pour désigner les membres du jury de l'examen et les examinateurs spécialisés ; - le jury de l'examen était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et de la mise en place d'un tutorat.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300865_20230804
4 août 2023
4 août 2023
offres, en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il présente à l'examinateur un exposé d'une durée maximale de 10 minutes.
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