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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300744_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 08 février 2023, Mme B A reproche au tribunal " d'anéantir le cadeau en mémoire d'un ancien résistant de la guerre à l'île de Ré " et fait référence
7ème Chambre
DTA_2306337_20260112
12 janvier 2026
octobre 2023 du psychiatre qui le suit, à la maison d’arrêt de Corbas, postérieur à la décision attaquée mais relatant une situation de fait antérieure, qu’il souffre d’une schizophrénie paranoïde ancienne
2ème chambre
DTA_2201669_20240112
12 janvier 2024
B a saisi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'une demande d'attribution à titre posthume de la carte de combattant volontaire de la Résistance en faveur de son grand-père.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302765_20230418
18 avril 2023
été soumise au sein des structures mentionnées en annexe à l'article 8 du décret n°2022-394 du 18 mars 2022, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975 ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des anciens
ORTA_2302766_20230418
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300309_20250911
11 septembre 2025
nouvelle : 1er échelon / Ancienneté de grade conservée : 6/13 de l'ancienneté acquise () ". 4.
1ère chambre
DTA_2300878_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
ORTA_2313518_20230613
13 juin 2023
reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriés d'Algérie ne lui a accordé que la somme de 2 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant
3ème chambre
DTA_2309660_20260313
13 mars 2026
C..., représentée par Me Kervennic, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité
ORTA_2324150_20231031
31 octobre 2023
la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation lui a octroyé la somme de 4 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant
3ème Chambre
DTA_2004347_20221004
4 octobre 2022
comme internés résistants, quelle que soit la durée de leur détention, a fortiori si elles ont été exécutées sur-le-champ ".
DTA_2100633_20230313
13 mars 2023
Elle a été placée en position de stagiaire à compter du 1er avril 2004 dans le grade d'agent d'entretien spécialisé, au 3e échelon, avec une ancienneté au 1er août 2003.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
15 septembre 2020 et 18 juillet 2022, Mme A B, représenté par Me Riou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office national des anciens
ORTA_2407625_20260409
9 avril 2026
Ces dispositions instituent un mécanisme de réparation forfaitaire des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie dans les lieux où ont été hébergés en France, entre 1962 et
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103119_20230315
15 mars 2023
au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202481_20231102
2 novembre 2023
D, résidant en Algérie, entend contester la décision de non attribution de la carte du combattant.
CHAMBRE 1
DTA_2302658_20260326
26 mars 2026
aucun élément de nature à établir qu’elle aurait subi un préjudice distinct de celui résultant des frais de remise en état de la canalisation.
8ème chambre
DTA_2101749_20230314
14 mars 2023
d'ingénieur divisionnaire 2ème échelon avec une durée d'ancienneté dans cet échelon fixée à un an, soit, compte-tenu de l'ancienneté d'une année conservée, au 3ème échelon de cet ancien grade d'ingénieur
4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur
DTA_2300253_20240118
18 janvier 2024
B des sommes résultant de sa reconstitution de carrière au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au versement des rappels de rémunération correspondant
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