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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est précisé que " l'analyse est un outil complémentaire à l'audit ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métrohm, à la préfecture de Paris et à la société Thermo Electron. Fait à Paris, le 22 mars 2023. Le juge des référés, M.-O.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401238_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment de l'analyse comparative du détail des prix tant de l'INRAP que de la société Eveha effectuée par Poher communauté, pièce couverte par le secret des
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301121_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aux termes de l'article 10 du même arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2303908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. (…) ». 3.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2407466_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il en ressort que l’analyse de l’échantillon salivaire, sur les 4 familles de stupéfiants, conclut qu’il est positif sur la classe opiacés et analytes 6-acétyl morphine.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2413102_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. () ". 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305382_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cette analyse est fondée sur un premier rapport de l'analyste en fonction à l'antenne de Nantes de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité du 4 janvier 2023 aux termes duquel
Source officielle10ème chambre
DTA_2307198_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme B conteste cette analyse en se prévalant de deux certificats établis par le ministère de l'Intérieur algérien validés par le consulat algérien à Paris et de l'attestation de justification et de transcription
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303540_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'attestation du ministère des affaires étrangères d'Ethiopie relative à son droit à conduire versée à l'instance par le requérant n'est pas de nature à infirmer l'analyse des services de police français
Source officielle5ème chambre
DTA_2107598_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle l'université Paris-Saclay a refusé son inscription en licence professionnelle " Chimie-Analytique " pour l'année 2020-2021
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2210681_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire. (…) ». 7.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107489_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
civile à Biscarrosse (Landes), Bonneuil sur Marne (Val-de-Marne) et à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) d’annuler la décision de rejet de son offre ; 3°) d’enjoindre l’acheteur public de reprendre l’analyse
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505928_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
nature à remettre en cause cette analyse, ces autorités n’ayant pas eu en leur possession le permis de conduire, elles n’ont pas pu l’analyser.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501230_20250812
12 août 2025
12 août 2025
analyse souligne que " le candidat présente une organisation bien structurée et maîtrisée de la chaîne pré-analytique ", elle pointe, parmi les faiblesses, un défaut de " description détaillée sur la procédure
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203175_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 5 janvier 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004154_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un avenant du 2 novembre 2016, Mme A a été employée en tant qu'analyste cybermenace au sein du centre de recherche et d'analyse cyberespace de Creil.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300973_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au terme de cette analyse, il a estimé que le titre de conduite présenté par M. D C était entaché d'une falsification.
Source officiellePage 1 sur 1643