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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500561_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 15 avril 2025, Mme A B, saisit le tribunal d'une demande tendant à faire valider par le ministère des armées les trimestres qu'elle estime manquants de son allocation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500870_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts (ONF) de produire la preuve de son affiliation à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507199_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office national des forêts a rejeté sa demande tendant à ce que son épouse bénéficie de l’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500514_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) de faire valider, par le ministère des armées, les trimestres manquants " allocation vieillesse parent au foyer " (AVFP) de son épouse ; 2°) de faire transmettre cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2308613_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
DSOB, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 8 août 2023 auprès de la caisse d'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2201119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'une erreur de fait dans la mesure où d'autres trimestres acquis dans une situation identique ont été pris en compte ; - elle aurait dû bénéficier de sept trimestres supplémentaires au titre de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205125_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B doit être regardé comme contestant le courrier du 25 novembre 2019 l'informant du changement de gestionnaire de son minimum vieillesse - allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocations
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
annulé la décision de la commission de recours amiable de la CARMF du 22 avril 2022 ayant accordé au Dr A, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2022, une dispense d'affiliation au régime des allocations
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2300124_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
supplémentaire d'invalidité, aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse âgés de 60 ans et plus précédemment bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207443_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B demande au tribunal " de bien vouloir accepter [s]on recours auprès de la MSA/SASPA Lorraine pour régulariser [s]on allocation de retraite vieillesse bloquée depuis janvier 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411637_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - il est handicapé à plus de 80% et perçoit seulement l’allocation spéciale vieillesse.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2304038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
supplémentaire d'invalidité, aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire vieillesse âgés de 60 ans et plus précédemment bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2303468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Supplémentaire d'Invalidité ou être titulaire de l'Allocation Adulte Handicapée ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302753_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 224-7 du code de la sécurité sociale : " Le personnel des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
perçus au cours des années 2010 à 2019, déclare disposer d'une pension de réversion versée par la caisse nationale des retraites en Algérie d'un montant annuel de 3 882, 72 euros, du versement d'une allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations
Source officielle4ème chambre
DTA_2207340_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations
Source officielle4ème chambre
DTA_2207341_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104942_20250213
13 février 2025
13 février 2025
industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
en 2014 d’un montant de 695 euros ; - les majorations de l’article 158-7 du code général des impôts sont irrégulières ; - les cotisations de sécurité sociale aux régimes obligatoires d’assurance-vieillesse
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