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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306237_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " I.- Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, aide-soignant titulaire, est employé par le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204307_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, () ; 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

aux fonctions d'aide-soignant ; / 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'adjoint

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'accueil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202638_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur divers postes administratifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403441_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., alors titulaire du grade d’aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affecté sur un poste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303767_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires du puériculture de la fonction publique hospitalière : « Le corps des aides-soignants et des auxiliaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202285_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme C D, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400181_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience professionnelle pour l'octroi du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203388_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, alors titulaire du grade d'aide-soignant principal relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affecté sur un poste d'adjoint

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301878_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; (…). ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005188_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

; / 2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ; / 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601297_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne au titre de l’année 2022/2023.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300955_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme A a présenté sa candidature pour la validation des acquis de son expérience en vue de l'obtention du diplôme d'aide-soignant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302751_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme d'aide-soignante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico- psychologiques et les accompagnants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401876_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de Beauvais a refusé de présenter le dossier de Mme B... au jury d’attribution du diplôme d’Etat d’aide-soignant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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