Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2601695_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., ressortissant camerounais né le 17 mars 1999, a été condamné le 22 février 2023 pour des faits de violence aggravée à une peine de deux ans de prison, dont six avec sursis probatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224431_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par jugement du 5 juillet 2019, Mme A a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour proxénétisme aggravé et blanchiment aggravé à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec
Source officielle9ème chambre
DTA_2215386_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a fait l'objet d'une condamnation du chef de vol aggravé à une peine de huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401530_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pour des faits de violence aggravée, assortie d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire d'une durée de dix ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205161_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
condamnée le 26 janvier 2021 par la même juridiction pour des faits de vol aggravé à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, que ces faits sont constitutifs, par leur réitération et leur gravité
Source officielleJuge Unique
DTA_2202647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, ressortissant marocain, né le 20 septembre 1981, a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement G jugement du tribunal correctionnel de Tarbes du 28 mai 2020 pour des faits de violence aggravée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204918_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
son pays d'origine où réside sa mère, qu'il est connu des services de police pour des faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, usages non autorisés de stupéfiants, de violence aggravée
Source officielleJuge Unique
DTA_2400527_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 27 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Rennes pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et violence aggravée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205358_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il purgeait une peine d'emprisonnement de huit mois pour faits de violence aggravée assortie d'une peine complémentaire d'interdiction de séjour à Montpellier d'une durée de trois ans, quand le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2402481_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été condamné le 31 octobre 2006 par la cour d'appel de Bordeaux pour proxénétisme aggravé à une peine de trois ans d'emprisonnement et le 23 mars 2010
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601142_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
alors mineur, il a ainsi été condamné à plusieurs reprises par le tribunal pour enfants pour des faits de rébellion, dégradations en réunion, détention et cession de stupéfiants, ainsi que violences aggravées
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B a été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois assorti d'une peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire de 5 ans par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401313_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour des faits de vol aggravé ainsi qu'à une peine d'emprisonnement d'un an par le tribunal judiciaire de Paris, le 20 septembre 2023, pour des faits de vol aggravé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200736_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
mention des voies et délais de recours présente des erreurs, cette décision doit être annulée ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle aggrave
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601199_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
De surcroît ; il résulte de l’instruction qu’il a été condamné le 2 juillet 2025 à une peine d’un an d’emprisonnement et d’une peine complémentaire de privation de ses droits civiques pendant cinq ans,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206807_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, qui est entré en France en 2019, a été condamné par un jugement devenu définitif du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 3 novembre 2021, à une peine d'emprisonnement de dix mois pour des faits
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500627_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il a été condamné à plusieurs reprises pour des vols aggravés, notamment à des peines d'emprisonnement ferme en 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300726_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'article 132-80 du code pénal auquel ces dispositions se réfèrent prévoit l'aggravation des peines encourues lorsque les infractions sont commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405935_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
comme une fracture du bras, des rougeurs ecchymotiques après des coups avec un câble utilisé comme un fouet et des coups et fessées justifiées par un mauvais apprentissage du Coran et que cet arrêt a aggravé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206770_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de violence aggravée, et à une peine complémentaire d'interdiction temporaire du territoire français d'une durée de trois ans.
Source officiellePage 1 sur 238