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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A a été recrutée le 1er mai 2017 en contrat à durée indéterminée par le centre hospitalier de Lunel en qualité d'agent des services hospitaliers.
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes de l'article 4 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
Source officielle1ère chambre
DTA_2100820_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B est agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale au sein du centre hospitalier d'Ajaccio.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107512_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D fait valoir qu'il a subi un accident de travail le 5 juillet 2000 dans le cadre de ses fonctions d'agent des services hospitaliers au sein de l'hôpital René Dubos de Pontoise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006664_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300069_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, agent des services hospitaliers qualifié titulaire, exerce des fonctions de brancardier au sein de l'hôpital Sainte-Anne, aux droits duquel est venu le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a été recruté par contrat à durée déterminée en date du 3 juin 2014 par le centre hospitalier de Roanne en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiés à temps plein.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400630_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
universitaire de Martinique (CHUM) a mis fin à son stage en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale stagiaire et l'a radiée des cadres du personnel, à compter du 1er septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003955_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
supérieur à celui d'agent des services hospitaliers qualifiés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2005188_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'être nommée, par une décision du directeur de l'EPSN du 27 décembre 2017, agent des services hospitaliers stagiaire, à compter du 1er janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222896_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A saisit le tribunal d'un recours gracieux dirigé contre la décision en date du 11 octobre 2022 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent des services
Source officielle1ère chambre
DTA_2102728_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
dans le tableau I annexé, à la section II " Services de santé et établissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure " et au paragraphe n°3, notamment les agents des services hospitaliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er novembre 2020 et l'a radié des cadres à compter de cette même date.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401324_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - elle travaille depuis 2009 au sein du CHU en qualité d’agent de service hospitalier en journée de 7h36, avec des chaussures personnelles adaptées à sa stature ; - ses chaussures
Source officielle2ème chambre
DTA_2204307_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, recruté le 25 août 1997 par le centre hospitalier de Bédarieux, a été titularisé le 1er juillet 2003 sur le grade d'agent des services hospitaliers, faisant fonction d'aide-soignant depuis 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503236_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " chez nous " ; 2°) d'enjoindre au CCAS de Saint-Sulpice-la-Pointe et à l'EHPAD " chez nous " de la réintégrer sans délais dans ses précédentes fonctions d'agent
Source officielle3ème chambre
DTA_2402395_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une décision du 20 juin 2024, le directeur de l’EPCAPA l’a mise à la retraite à compter du 23 juin 2024 et a procédé à sa radiation du corps des agents de services hospitaliers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
à la période d'essai de son contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent des services hospitaliers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404941_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée par le centre hospitalier de Roubaix en tant qu’agent de service hospitalier le 26 août 2019, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat à durée indéterminée à
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808657_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du Mans a refusé de la titulariser en tant qu'agent des services hospitaliers qualifié ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier du Mans de la réintégrer en tant qu'agent titulaire des services hospitaliers
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