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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301633_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de deux navires en Manche et Mer du Nord (2 lots) ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées, représenté par le directeur de la plateforme affrètement et transports, s'il entend attribuer un accord-cadre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204714_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société A Fernand Affrètements Transports soutient que la proposition de rectification du 6 août 2018 est insuffisamment motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518817_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
le marché d'affrètement, son offre s'en trouve irrégulière et qu'elle a été lésée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503210_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater si les huit navires affectés à la délégation de service public par la société TLV, et objets de contrats d’affrètement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
septembre 2025, prévoit aux termes des missions confiées aux experts, d’examiner la situation des huit navires affectés à la délégation de service public par la société TLV et objets de contrats d’affrètement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, dans le cadre de contrats de droit danois d'affrètement dits " à temps " ou " time charter ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
par la SCP Lussan, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure lancée par le ministère des armées de passation d'un accord cadre à bons de commande de prestation de sauvetage avec affrètement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un courrier du 24 mars 2022, la ministre des armées - plate-forme affrètement et transports a notifié à la société Icare le rejet de sa candidature comme irrecevable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200735_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il est constant que le CDG a affrété, à disposition de ses agents, notamment Mme A, un moyen de transport ad hoc pour que ceux-ci puissent se rendre à Saint-Laurent du Maroni et donc pour que Mme A puisse
Source officielle8ème chambre
DTA_2209119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B étant affecté, à compter du 1er août 2020, à la plate-forme affrètement et transport à Villacoublay.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que l'infraction qui lui est reprochée n'est pas établie notamment en ce qui concerne l'affrètement du camion dans lequel ont été prélevés des sacs de coques par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206929_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Unimarin et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201039_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - l'Institut national de la statistique et des études économiques s'est cru en situation de compétence liée ; - elle exerce, non une activité d'affréteur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2203047_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de notification ni la mettre en mesure, en lui ouvrant le délai de trente jours, de présenter des observations ; - le profit sur le Trésor doit être réduit à due-concurrence ; - les dépenses d'affrètement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
. / En cas d'affrètement, tel que défini par les dispositions de l'article L. 5423-1, l'affréteur devient l'armateur du navire ou du drone maritime, si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Grimaldi Lines, et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le préfet de la Guyane a lancé une appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour l'affrètement d'aéronefs au bénéfice des services de l'Etat en Guyane, divisé en cinq lots.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
8 février 2023
du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté l'offre qu'elle a déposée pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de sauvetage avec affrètement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215090_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B était affecté à la plateforme d'affrètement et transport à Vélizy-Villacoublay dans le département des Yvelines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / - les navires
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