Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ou de supprimer toute clause illicite ou interdite ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316694_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
illicitement apposées 1 rue Louise Thuliez dans le 19ème arrondissement de Paris le 9 mai 2022 lui serait envoyé et l’invitait, dans l’hypothèse où il n’aurait pas été l’auteur de cet affichage, à lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'arrêté du 6 juillet 2023 a été affiché en mairie et sur les lieux et que les délais de recours courant en son encontre sont expirés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette annexe comporte quatorze allergènes identifiés comme majeurs et devant être affichés dans le but d'éviter la mise en danger des consommateurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des prix qu'elle a réalisée le 7 mars 2020 et un rappel des règles de l'affichage du prix du pain auprès du personnel concerné, ainsi qu'un tableau d'affichage de prix visible de l'extérieur de la boulangerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le même article prévoit quatre zones de refuge, situées contre les immeubles le long de la plage, aménagées au moyen de barrières beaucairoises et signalées par des affichettes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les tarifs affichés par l’agence distinguent l’activité de « transactions » et l’activité de « locations ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain. / () II bis.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sur l'arrêté du président de la métropole de Lyon du 19 juin 2025 qui est illégal et non exécutoire : * l'arrêté n'était pas exécutoire à la date de la décision, car il n'a pas été préalablement affiché
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un arrêté du 30 mars 2026, pris à la demande de Lille Métropole Habitat (LMH), à la suite du constat du 10 février 2026 de l’occupation illicite du logement situé au 48 rue Jules Breton à Lille par
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2003624_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Voies navigables de France soutient que : - la maison éclusière située 20 port de l'embouchure fait l'objet d'une occupation illicite ; elle appartient au domaine public fluvial de l'Etat en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000300_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
les intéressés ont pénétré au sein de la villa par voie de fait en endommageant les dispositifs de sécurisation du bien mis en place par la commune sur les deux portes d'entrée ; - l'occupation illicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205825_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sur le parking du hall 8 de l'ancien " parc des expositions " sur l'île du Ramier à Toulouse à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou, en cas d'impossibilité, à compter de son affichage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
présente un caractère d'urgence et d'utilité, au motif que l'occupation sans titre d'un terrain à usage de parking du gymnase et d'espaces verts du complexe sportif, accompagnée d'un raccordement illicite
Source officielleJuge unique 4
DTA_2204552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400067_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Rhône les mettant en demeure de quitter les lieux dans un délai de sept jours, l'État a procédé à leur évacuation forcée alors que cette décision ne leur avait pas été notifiée et n'avait pas été affichée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500583_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
faut en faire la demande expresse et signer une convention d'occupation temporaire ; - L'aire était fermée du 16 octobre 2024 au 14 mars 2025 conformément à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 affiché
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2201992_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C B demande l'annulation de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et les occupants des résidences mobiles stationnant illicitement sur un terrain
Source officielle6ème chambre
DTA_2106830_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ils ont constaté la présence, dans la salle d'attente, d'un affichage indiquant qu'en raison du contexte sanitaire de la pandémie et des mesures d'hygiène et d'asepsie supplémentaires mises en place à
Source officielle6ème chambre
DTA_2106831_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ils ont constaté la présence, dans la salle d'attente, d'un affichage indiquant qu'en raison du contexte sanitaire de la pandémie et des mesures d'hygiène et d'asepsie supplémentaires mises en place à
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