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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: 7983) et transbordement, débarquement ou transport de ces mêmes produits (code NATINF : 7984).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302299_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 922-2 du code rural et de la pêche maritime : « Sous réserve des dispositions de l'article R. 922-3, sont interdits la pêche, le transbordement, le stockage, le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, le transbordement, le transfert ou le débarquement des captures et des produits qui en sont issus, la commercialisation, l'importation, l'exportation et le transport des produits de la pêche et de l'aquaculture
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400843_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par la requête n° 2300113, la société Transport service international, la société Transport service Miquelon et la société Transport maritime service demandent au tribunal d'annuler la délibération n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2300110_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par la présente requête, les sociétés Transport service international, Transport service Miquelon et Transport maritime service demandent au tribunal d'annuler cette convention.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Navi Ouest, demande au tribunal la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001115_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Suite au transfert de la propriété du port de la Darse au département des Alpes-Maritimes, le département a repris l'exploitation en régie, depuis le 1er janvier 2018, de la gestion du port.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301224_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, le transbordement, le transfert ou le débarquement des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture marine ; / 2° Les manquements aux obligations relatives à l'enregistrement et à la communication
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910548_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A E, administrateur des affaires maritimes, directeur interrégional de la mer adjoint délégué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301413_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
maritimes. (…) / (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100630_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de la Corse (A...) de lui communiquer, sans occultation excessive, l’analyse des besoins de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre les ports de Marseille et les ports
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400295_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard les documents suivants sans occultation excessive : - la délégation de service public relative à l’exploitation du transport maritime de marchandises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un courrier reçu le 18 novembre 2022 par la direction générale des affaires économiques (DGAE), la Compagnie française maritime de Tahiti a adressé une " facture P.P.N.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de son article L. 945-4 : " I.- Est puni de 22 500 € d'amende le fait : / () / 15° De pêcher, détenir à bord, transborder, transférer, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310614_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
le compte de l'Etat, leur sont remis en pleine propriété, à l'exception de ceux relevant du domaine public maritime naturel ou du domaine public fluvial naturel.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404400_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le département soutient qu'un transport scolaire adapté a été accordé pour A C.
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