Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, a été déclaré non-admissible par une délibération du 19 octobre 2023 du jury d’examen d’accès au centre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401711_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de cet examen professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535503_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2025, révélée par la liste des résultats d’admissibilité et d’admission à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats publiée le 1er décembre 2025, ensemble la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de l'institut d'études judiciaires de l'université (IEJ) d'Avignon et des pays de Vaucluse en tant que son nom ne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401772_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, admissible au concours externe de gardien-brigadier de police municipale session 2023, a été déclaré non-admis par la délibération du 1er février 2024 du jury du concours en cause et s'est vu notifier
Source officielleChambre 2
DTA_2400432_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
avec celles des autres centres d'examen organisant l'accès au même centre régional de formation professionnelle d'avocats, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admissibles
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
session de l'année 2022, a été déclaré non-admissible le 24 octobre 2022 par le jury d'examen d'accès au centre.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117035_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de la nommer dans le corps des professeurs de lycée professionnel à compter du 20 juillet 2021, ou, à défaut de procéder au réexamen de sa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225954_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Mme A a bénéficié de l'assistance d'un avocat commis d'office.
Source officielle9ème chambre
DTA_2217205_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation professionnelle, laquelle justifie son admission exceptionnelle au séjour ; - méconnaît la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ; - est entachée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Admissible, elle a passé l'épreuve orale d'admission.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506480_20260211
11 février 2026
11 février 2026
les candidats déclarés admissibles par le jury./ L'épreuve d'admission consiste en un entretien permettant d'apprécier l'aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2111295_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la justice de le déclarer admissible à cet examen professionnel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305166_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels () comporte des épreuves d'admissibilité, de préadmission et d'admission ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des provisions est en corrélation avec les marges négatives constatée au titre de chacun des trois exercices en litige ; la jurisprudence admet une méthode statistique pour l'évaluation d'une provision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535038_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
déclarée non-admissible le 22 octobre 2025 par le jury d’examen d’accès au centre, décision à l’encontre de laquelle elle a formulé un recours gracieux, qui a été rejeté, et non admise à l’issue des épreuves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., ressortissant malien, né le 31 décembre 1987 à Gory Gopela (Mali) et entré en France le 15 mars 2018, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour le 20 juin 2024.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2507373_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans avec signalement aux fins de non-admission
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600126_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le jury de concours ayant fixé le seuil d’admission à 10 sur 20, ce sont 162 candidats qui ont été déclarés admissibles.
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