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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307972_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
présent chapitre, y compris lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié investi de l'un des mandats suivants : / (…) ; / 13° Membre du conseil ou administrateur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500298_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
en 2006 d’une schizophrénie sévère, demande que soit ordonnée une expertise médicale relative aux effets secondaires persistants qu’il estime imputables au surdosage d’un médicament qui lui a été administré
Source officielle1ère chambre
DTA_2400464_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401114_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002742_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002746_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002752_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002753_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500102_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, agissant en qualité de " président de "la Polynésie française", des françaises et des français ", demande au juge des référés, " après avoir fait droit à sa demande de récusation et/ou le cas échéant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 octobre 2022 et le 6 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500132_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
auxquelles il importe de donner suite en l'espèce, à savoir que lui soient communiqués : - le ou les documents relatifs à la présentation de sa candidature par Pierre C, aux partenaires sociaux, administrateurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400393_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l'administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105374_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et techniques médico-sociales au lycée Sainte Cécile à Albi, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a exercé, en tant que représentante des assurés sociaux, les fonctions d'administratrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2301210_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Corto Concept, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation permettant de réaliser des bilans de compétences, formations référencées sur le site « Mon compte formation », administré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204373_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
organisme de formation professionnelle, propose notamment des actions de formation aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, dites formations ACRE, référencées sur le site " Mon compte formation " administré
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