contre la société Axa Iard, assureur de la SARL BEVM.

Sur les conclusions dirigées contre la SMABTP : 2.

Elles soutiennent que : - les conclusions dirigées contre la société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Contact VRD, relèvent du juge judiciaire ; - elle n'intervenait pas en qualité

Toutefois, lorsque l'assuré a demandé au juge de condamner son assureur à prendre en charge le prix des travaux de réparation des dommages ayant affecté l'ouvrage, cet assureur peut exercer, à l'égard

C..., représentée par Me Montheil, demande au tribunal : de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme

contre la compagnie AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Gimenez TP.

Ainsi, les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Colas ne sauraient être regardées comme tardives.

Toutefois, lorsque l'assuré a demandé au juge de condamner son assureur à prendre en charge le prix des travaux de réparation des dommages ayant affecté l'ouvrage, cet assureur peut exercer, à l'égard

Elles soutiennent que : - les conclusions dirigées contre la SMABTP et la MAF, en leurs qualités respectives d'assureurs de la société Ridoret menuiserie et de la société Eva Samuel architecte et associés

Aux termes de l'article L. 121-12 du même code : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaitre de ses conclusions indemnitaires résultant de l'exécution d'un marché de travaux publics et dirigées contre un sous-traitant

Sur l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions dirigées contre les assureurs : 3.

En ce qui concerne l'appel en garantie dirigé contre l'assureur du maître d'œuvre : 13.

contre la société Axa Iard, assureur de la SARL BEVM.

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la compétence de la juridiction administrative pour statuer sur l'action directe contre l'assureur : 2.

de la juridiction administrative pour connaître des conclusions en appel en garantie dirigées contre Lloyd's Insurance Compagny ; - à l'irrecevabilité de l'appel en garantie formé par la société DSD

en garantie contre la SMACL est irrecevable, dès lors que la SMACL n'étant pas l'assureur de la société Gaëtan Caruel Infrastructures Région Ouest, elle ne saurait donc voir peser sur elle l'obligation

En premier lieu, l'action directe ouverte par l'article L. 124-3 du code des assurances à la victime d'un dommage ou à l'assureur de celle-ci subrogé dans ses droits, contre l'assureur de l'auteur responsable