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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, qui a, le 14 novembre 2023, fait connaître son acquiescement à la demande de récusation le concernant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402827_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C H doit être regardé comme n'ayant pas acquiescé à la demande de récusation et s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... n’a pas acquiescé à la demande de récusation de M. H.... Il soutient que les arguments de M. H... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502763_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune de Marseille, à qui a été communiqué la requête de la société les espaces culturels du silo d'Arenc II, n'a pas acquiescé à la demande de la société dans le délai qui lui a été imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304105_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Rabassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/788 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a prononcé à son encontre la sanction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 621-6-4 : " Si l'expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300577_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 721-9 du code de justice administrative : " Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Et aux termes de l’article R. 721-9 du même code : « Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200597_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme D demande au tribunal la récusation de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303196_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 721-9 de ce code : " Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 721-9 du même code : " Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme B demande au tribunal la récusation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203788_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
s'y oppose. / () " et l'article R. 721-9 : " Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme B demande au tribunal de récuser M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510108_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
s'y oppose. / (…) » et l’article R. 721-9 : « Si le membre de la juridiction qui est récusé acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300043_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un courrier enregistré le 3 mai 2023, l'Office polynésien de l'habitat a informé le tribunal qu'il avait décidé d'acquiescer à la demande de la société Wood concept en ce qui concerne la restitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2303340_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G B présente ses observations sur sa demande de récusation et soutient que cette demande n'est pas fondée. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 621-6-4 dudit code : " Si l'expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle rappelle que le fait de s'en rapporter à prudence de justice ne saurait valoir acquiescement de la demande adverse mais au contraire vaut contestation de celle-ci.
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