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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605931_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décision contestée a permis au proviseur du lycée franco-éthiopien Guebre Mariam de menacer d’exclusion ses deux enfants scolarisés au sein dudit établissement et de mettre à la charge du requérant l’achat
Source officielle9ème chambre
DTA_2312862_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
la valeur ajoutée afférente aux facturations des prestations réalisées par la société " Destinee live " a été rejetée à tort dès lors que cette société lui a effectivement fourni des conseils pour l'achat
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU M C..., créée le 2 octobre 2017, ayant pour associée unique Mme A... épouse B..., exerce l’activité d’achat-revente de matériel électronique, informatique et de téléphonie
Source officielle6ème chambre
DTA_2402015_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que : - la décision rejetant sa réclamation n’est pas motivée, le service n’explique pas les motifs pour lesquels les dépenses ne sont pas liées à son activité professionnelle ; - les achats
Source officielle4ème chambre
DTA_2305186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il indique qu'il s'agit de cotisations au régime d'assurance maladie des experts-comptables, de l'achat de matériel informatique auprès de la société Welcome Informatique pour la société RRC et d'un acompte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dès lors que l'intéressé, en réponse à une demande de communication des justificatifs de ressources tirées de son activité, s'est borné à produire une facture établie le 22 février 2022 et relative à l'achat
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101283_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A s'est vu communiquer le rapport d'audit du cabinet JLPI - qu'il verse d'ailleurs aux débats, dans le cadre de la présente instance - et les documents relatifs aux achats de matériel informatique réalisés
Source officielle4ème chambre
DTA_2301276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de matériel informatique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222411_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E soutient que certaines dépenses, comme les frais de mission, l'achat de matériel informatique ou de téléphonie ou des cadeaux aux clients, devaient être pris en compte comme des charges de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
loyers dont l'adresse correspond au lieu d'exploitation déclaré, sur les dépenses de travaux et d'entretien de cet immeuble, sur l'achat de matériel informatique, qui, eu égard à l'activité de l'entreprise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
loyers dont l'adresse correspond au lieu d'exploitation déclaré, sur les dépenses de travaux et d'entretien de cet immeuble, sur l'achat de matériel informatique, qui, eu égard à l'activité de l'entreprise
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, ni ces factures - qui ont principalement trait à des frais de restaurant et d'hôtel, de déplacement à Paris, Megève ou Ajaccio, mais aussi à des achats de matériels informatiques et de téléphonie
Source officielle9ème chambre
DTA_2004254_20250220
20 février 2025
20 février 2025
table, d'une chaise, d'un ordinateur fixe, d'une imprimante et de meubles de rangement, il a relevé que la comptabilité de l'Eurl Flr afférente à l'exercice clos en 2015 n'avait enregistré aucun achat
Source officielle3ème chambre
DTA_1907189_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2101469_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de mobiliers et de matériels pour les écoles ainsi que les unités de préparation culinaire, des achats de matériels et d'équipements pour les centres de loisirs, des achats de matériel pour l'implantation
Source officielle3ème chambre
DTA_2005443_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction et des mentions de la proposition de rectification que le service vérificateur a informé la société requérante de l'origine et de la teneur des éléments d'information qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_1921511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne l'achat d'un site internet : 17. Il résulte de l'instruction que Mme B a acquis le site internet www.devenir-trader.net, acquisition réalisée auprès d'un particulier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, pour la centrale d'achat de l'informatique hospitalière ; - et les observations de M. A, pour la société Devoteam.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
cantine de l'établissement pénitentiaire de lui envoyer un catalogue afin d'acheter un nouvel ordinateur ou une nouvelle carte-mère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par courrier du 14 avril 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière l'a informée que son offre avait été retenue en première position pour le lot n° 3.
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