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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103636_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle fait valoir que : - elle accueille chaque année des candidats sur titre ou en vertu d'accords particuliers en qualité d'auditeur, pour suivre une partie du cycle de formation d'ingénieurs, dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 du contrat du 5 septembre 2021 repris à l'article 1 du contrat du 29 septembre 2010 : " Le créateur conserve en accord avec le gestionnaire l'initiative des travaux d'équipement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306731_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
discuter du devenir de cette parcelle ; - la commune a régulièrement notifié " sa volonté d'acquérir " la parcelle AH 130 ; - le prix n'est pas expressément mentionné dans la décision en raison d'un accord
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2127704_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sauf accords particuliers prévoyant des régimes spéciaux en cette matière, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'une personne domiciliée dans l'un des deux Etats contractants
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le principe général du droit dont s'inspirent ces dispositions implique que toute modification des termes d'un contrat de travail recueille l'accord à la fois de l'employeur et du salarié.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103839_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Réserve étant faite de l'application de dispositions résultant d'accords particuliers, les rémunérations versées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités locales, ou un établissement public
Source officielle6ème chambre
DTA_2309743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la remise en cause, en matière d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source, des charges correspondant à des prestations d'enseignement rendues dans les écoles franchisées en Chine, en raison d'accords
Source officielle3ème chambre
DTA_2103503_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'illégalité des dérogations accordées au titre de l'accessibilité : 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce même article 4.1 stipule que, " sauf accord particulier, 30 mois avant la date prévue pour l'ouverture commerciale de chaque tranche, un avenant " à la convention est conclu entre la Ville, la Société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507299_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ne relèvent pas des activités autorisées, - de donner ordre à la DGAC ou à son service territorial d'interdire tout décollage pour des vols n'entrant pas dans le cadre restreint des autorisations accordées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101681_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé le versement et la régularisation de l'indemnité de sujétion particulière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202172_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
EPCI de Mayotte de la dotation de compensation pour transferts des compensations d’exonération de la fiscalité directe locale – taxe d’habitation – au titre de l’année 2021, le préfet de Mayotte a accordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
conditions fixées par le règlement d'attribution de l'aide sollicitée, n'est pas fondée à soutenir qu'elle peut prétendre au bénéfice de l'aide financière à la conversion des véhicules pour les particuliers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304629_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
S’agissant des demandes présentées par des particuliers, le paragraphe 50 de la doctrine précitée prévoit : « Des délais de paiement sont accordés aux particuliers chaque fois que ceux-ci justifient de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502611_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
sollicité, par un courrier remis en main propre en mairie le 25 juin 2025, réitéré par un courrier remis le 15 juillet 2025, la communication des autorisations d’occupation temporaire du domaine public accordées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305738_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le 18 janvier 2023, il a sollicité le versement, à titre rétroactif, de la prime pour mission particulière à compter du 1er septembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401354_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
leur séjour pour l’application des dispositions du présent Accord, en particulier en ce qui concerne la délivrance d’un titre de séjour et de travail d’une durée de dix ans. » La requérante ne saurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2201461_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à la date d'entrée en vigueur du présent Accord conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise de leur séjour pour l'application des dispositions du présent Accord, en particulier en ce qui concerne la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207451_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
traités par l'accord () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207811_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation que les auteurs du règlement local de publicité de M2A ont entendu accorder une particulière vigilance
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