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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006220_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, le désistement des conclusions de la requête de la société Acofi gestion tendant au versement de la somme de 29 493 euros est pur et simple.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2017340_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens soulevés par la société Aconiter ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101994_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré présentée pour la SA Acofi Gestion a été enregistrée le 8 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408182_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société anonyme Acofi Gestion, représentée par Me Flahaut-Fabretti, demande au tribunal :
Source officielle7éme chambre
DTA_2203049_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 6 octobre 2017, la SA Acofi Gestion a également sollicité le paiement de cette créance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, les conclusions de la requête de la société Acofi Gestion sont devenues sans objet à hauteur de cette somme de 16 403 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
notification, le 23 juillet 2021, de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304700_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
notification le 23 juillet 2021 de l'arrêté contesté, assortie de la mention des voies et délais de recours, par courrier recommandé à la dernière adresse connue de l'agent, à savoir " 115 rue des Acconiers
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103664_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, il ressort des éléments produits par la requérante, notamment de l'attestation de domicile établie par le maire de la commune de Noyant-et-Aconin confirmant les dires de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
s'assurer de la conformité et de la sécurité du matériel déployé sur le Port autonome de Papeete ; il ne pouvait légalement s'opposer au maintien en activité de l'ancienne grue au motif que chaque acconier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
formations renfermant des matériaux à base d'amiante, entre le 9 mars 1983 et le 3 septembre 2000 (Commandant A, La Galissonnière, Jeanne d'Arc, Garonne, Henri Poincaré, Duguay Trouin, Taape, Surcouf, Aconit
Source officielle1ère chambre
DTA_2001093_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
De surcroît, ses multiples rendez-vous médicaux le conduisant à des inaptitudes de plus en plus conséquentes pour les métiers d'acconier et de conducteur ne peuvent lui permettre d'être employé au 519ème
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001729_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 24 février 1974 au 4 octobre 1992, notamment sur les navires " Suffren ", " Aconit ", " Jules Verne " et " Duguay Trouin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
base d'amiante ", matériaux dont il a été rappelé plus haut qu'ils avaient tendance à se déliter, et notamment sur les navires Maurienne, Morvan, Le Normand, Suffren, Le Picard, Le Breton, Valeureux, Aconit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101883_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A indique que ce dernier a été affecté en sa qualité de maître principal, entre le 13 janvier 1976 et le 27 juin 2001, notamment sur les navires " Henri Pointcaré ", " Primauget ", " Aconit " et " Germinal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il résulte de l'instruction que le montant de l'offre du groupement des sociétés Carrère SNAA Accini, attributaire, est de 719 679,70 euros, soit sensiblement plus bas que celui de l'offre de la société
Source officielle