CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 216 résultats pour « accident de trajet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2108254_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102711_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La commission de réforme, réunie le 16 novembre 2021, a rendu un avis favorable à la reconnaissance d'un accident de trajet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... imputable à son accident de trajet, et d’autre part, refusé de reconnaitre comme imputable à son accident de trajet ses douleurs à l’épaule droite. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203892_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de trajet du 13 février 2018 ; * la rechute de l'accident de trajet du 13 février 2018 et des conditions de travail de blanchisseuse ; * des conditions de travail de blanchisseuse uniquement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318108_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a déclaré son accident de trajet du 11 février 2020 dans les délais impartis ; - l’administration a « validé » son accident de trajet en ne lui demandant aucun élément supplémentaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le 30 mars 2023, une déclaration d’accident de trajet a été transmise à son employeur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110123_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - le CHU de Lille a commis une faute en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'accident de trajet ; - il a été victime d'un accident de trajet ; - étant placé en congé maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207267_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Enfin, aux termes de l'article 47-18 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201838_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

le 15 novembre 2021 est imputable à l'accident de trajet survenu le 8 août 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204085_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'accident de trajet, dont M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302523_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., qui n’a pas produit d’attestation d’un témoin direct, n’établit pas que son accident est intervenu sur le trajet direct de son lieu de travail vers son domicile et constitue ainsi un accident de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311800_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d’accident survenu dans l’exercice des fonctions de l’agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205777_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme C, agente de la fonction publique hospitalière au sein du centre hospitalier de Valenciennes, a été victime d'un accident de trajet le 9 juin 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301005_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1ère classe, déclare avoir été victime d'un accident de trajet le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000172_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

dont elle a été victime constitue un accident de trajet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402400_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

consécutif à son accident de trajet de 2004, la société Orange a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice matériel et moral subi doit être réparé à hauteur de 50 000 euros

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212737_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que les préjudices subis résultant de son accident de trajet doivent être indemnisés comme suit : - 435 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 2 500 euros au titre des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un arrêté du 24 février 2010, l’Eurométropole de Strasbourg a reconnu l’imputabilité au service d’un accident de trajet survenu le 10 janvier 2010.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116035_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il a été victime d'un accident de trajet, reconnu imputable au service, le 10 mai 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301234_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La commune de Hyères sollicite une seconde substitution de motif tiré de ce que la déclaration de l’accident de trajet est intervenue tardivement.

Source officielle

Page 1 sur 111

Suivant →