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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300609_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314238_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un accident aérien survenu en service ayant entrainé une incapacité temporaire ou permanente de travail ou le décès. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903057_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ou à ses ayants droit par la caisse créée en application de l'article L. 6527-2. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
après qu'il aurait été tenu pour responsable de la révélation de l'accident ne sont pas suffisamment étayées par les pièces produites.
Source officielleChambre 3
DTA_2101700_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort également du rapport d'enquête des services du ministère des armées du 16 novembre 2018, établi à la suite d'un accident aérien survenu en juillet 2018, que les conditions d'exercice d'activité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
pollutions sonores, la parcelle en litige étant par ailleurs intégrée dans le plan d’exposition au bruit, des pollutions propres aux aéronefs (hydrocarbures, suies, liquides de dégivrage), et un risque d’accident
Source officielle4ème chambre
DTA_2306210_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans les heures et jours qui suivirent cet accident, la société Sncf Réseau a réalisé les réparations sur le réseau ferré et a pris à sa charge leurs coûts.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101024_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
risques d'accidents du travail courus par les ouvriers visés par le présent décret sont couverts conformément à la législation des accidents du travail ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125121_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aux cas de décès par accident ou de mise à la retraite pour infirmités à la suite d'accident.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
majeur, l'étude d'impact aborde ce sujet ; elle décrit trois types d'accident ; le délestage d'avions, le renversement accidentel d'hydrocarbures et le péril aviaire ; en revanche la gestion d'un risque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511773_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
porter plainte et se constituer partie civile contre la commune des Sorinières et la société Villas Club pour négligence et délivrance illégale d'un permis de construire ; - il a été victime d'un accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est affecté depuis le 1er août 2016 au sein de la subdivision "études et informations aéronautique" du service de la navigation aérienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002754_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A a été victime d'un accident de service le 19 décembre 1978, alors qu'il était en service sur la base aérienne de Creil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307206_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, le 1er septembre 2022, à l'occasion de travaux d'enfouissement de réseaux aériens électriques et de télécommunication effectués par la société DMTP pour le compte de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002523_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
effectuait des travaux de vendange et qu'il procédait au levage de la benne de sa machine à vendanger, il a été victime d'une électrocution causée par la proximité entre la benne et une ligne électrique aérienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510171_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, l'union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'association de défense contre les nuisances aériennes de l'aéroport
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913327_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
guerre, et sa circulaire d'application ; - sa pathologie, qui résulte d'un épisode traumatique survenu au cours d'une opération extérieure en Afghanistan et d'une agression survenue sur la base aérienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 4 de cet arrêté : « Les services aériens (…) commandés sont arrêtés chaque année civile pour l'ensemble du personnel.
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