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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que son absence prolongée, en raison de son incarcération, n'entraîne pas une perturbation du fonctionnement de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
scolarité en France, où elle a obtenu le brevet des collèges et le baccalauréat ; ces éléments démontrent sa présence continue sur le territoire français et son intégration dans la société française ; - l’absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2300264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du principe du report automatique sur l'année suivante des congés non pris en raison d'une absence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607331_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’absence prolongée de récépissé le place dans une situation irrégulière et qu’il ne peut exercer son activité salariée dans des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502608_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que sa situation administrative compromet ses droits fondamentaux et sa stabilité juridique et que l'absence prolongée de réponse et d'action
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400656_20240206
6 février 2024
6 février 2024
enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus du rectorat de l'académie de Grenoble de lui communiquer les documents attestant que le corps d'inspection a été informé de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201043_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2022 par laquelle l'inspectrice divisionnaire des finances publiques a rejeté sa demande de dérogation pour l'attribution de son indemnité temporaire de retraite (ITR) ; - de dire et juger que son absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207748_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021-2022 en classe de CE1 à l’école primaire Paul Langevin d’Echirolles (Isère), demande au tribunal de condamner l’Etat à les indemniser des préjudices qu’elle estime qu’ils ont subis en raison de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600616_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 ; l’urgence est particulièrement caractérisée, dès lors que les élèves de troisième présentent le diplôme national du Brevet en juin qui prévoit une évaluation des compétences en technologie ; l’absence
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une décision explicite du 26 avril 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C pour absences prolongées ou répétées perturbant le fonctionnement de la Fondation et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504908_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est en situation irrégulière au Tchad depuis le 2 mars 2025 et que le montant de la dette locative contractée du fait de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201743_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que : - sa note en économie et gestion s'explique par l'absence prolongée d'une enseignante ; - la décision en litige compromet son projet professionnel ; - il se sent victime d'une injustice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006365_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, l'administration ne s'est pas fondée sur l'état de santé de l'intéressé mais sur la circonstance que son absence prolongée et continue depuis septembre 2018, soit pendant une durée de plus de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604324_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence prolongée de délivrance d’un récépissé de sa demande, autorisant sa présence sur le territoire pendant l’instruction de
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600419_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation administrative sur le territoire français ; - elle est l’épouse d’un ressortissant français, âgé de 73 ans, souffrant de problèmes de santé, et sa présence à ses côtés est indispensable ; - l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405548_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette décision rappelle que les congés annuels non pris en raison d'une absence prolongée pour raison de santé sont automatiquement reportés, que ce report est limité à 4 semaines de congés sur une période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'entretien préalable l'a privé d'une garantie ; la commune de Menton n'avait nullement l'intention de tenir cet entretien préalable ; - en se bornant à faire état de l'absence prolongée du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524633_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
demande de renouvellement de son titre de séjour le 25 novembre 2024 laquelle demeure à l’état « en cours d’instruction » sur la plateforme de l’Administration Numérique des Etrangers en France ; - l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2603411_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... fait valoir que l’absence prolongée de carte de séjour emporte des conséquences concrètes et graves sur sa vie quotidienne et son insertion en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200218_20230801
1 août 2023
1 août 2023
lesquelles l'EHPAD maison de retraite publique Saint-François a refusé de reconnaître comme justifiés au titre de la maladie ordinaire les arrêts de travail depuis le 26 août 2021 et le considérant en absence
Source officiellePage 1 sur 1824