CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « absence de preuve que le père était français à la date de l'indépendance du mali »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2317815_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il soutient que : - Il est né en France d'un père français et a déposé une demande de nationalité française, ce qui fait obstacle à l'adoption des décisions attaquées et justifie qu'une question préjudicielle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211851_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301538_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 25 août 2021, soit récemment à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200133_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'une incohérence dans son dossier dès lors qu'elle n'a jamais refusé le renouvellement de sa prise en charge par le conseil départemental ; si ses filles ont été accueillies quelques jours chez leur père

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504992_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ailleurs, il n’est pas établi que le préfet de Loir-et-Cher n’aurait, à la date de l’arrêté attaqué, pas été absent ou empêché.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514844_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Zu, ressortissant chinois né le 3 septembre 1993, demande l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sont considérés comme revenus de source française : / () / c. Les revenus d'exploitations sises en France ; ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sont considérés comme revenus de source française : / () / c. Les revenus d'exploitations sises en France ; ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois

Source officielle