Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300412_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La Société Froggy diffusion SL, société de droit espagnol, dont M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’autre part, il ressort des vidéos produites en défense que, après 6 minutes et 3 secondes de discussion téléphonique, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’autre part, il ressort des vidéos produites en défense que, après 6 minutes et 3 secondes de discussion téléphonique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206537_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - au cours de l'année 2017, des dissensions sont apparues entre la requérante et son conjoint, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Toutefois, il ressort d'une note des services de renseignement, précise et circonstanciée, qui a été versée au contradictoire, que l'association " Centre Zahra France ", a permis la diffusion de prêches
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Toutefois, il ressort d'une note des services de renseignement, précise et circonstanciée, qui a été versée au contradictoire, que l'association " Centre Zahra France ", a permis la diffusion de prêches
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103292_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309847_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Toutefois, il ressort d'une note des services de renseignement, précise et circonstanciée, qui a été versée au contradictoire, que l'association " Centre Zahra France ", a permis la diffusion de prêches
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du 21 novembre 2024 ; la fiche de visite du 30 octobre 2024, faisant état de diffusion de sons amplifiés en l'absence d'étude d'impact des nuisances sonores et d'une baie ouverte, a été signée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303393_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - cet arrêté est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence de procédure contradictoire ; - il repose sur des faits inexacts ; - il est entaché d'abus de pouvoir
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Toutefois, il ressort d'une note des services de renseignement, précise et circonstanciée, qui a été versée au contradictoire, que l'association " Centre Zahra France ", a permis la diffusion de prêches
Source officielle4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il en est de même si l'orateur s'écarte de l'objet de la discussion. () ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il n'y a pas eu de fermeture provisoire de l'établissement ni de procédure contradictoire. Il est porté atteinte à la réputation de l'établissement.
Source officielleChambre 3
DTA_2200863_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure dès lors que la phase de discussion amiable qui doit respecter le principe du contradictoire n’a pas été organisée en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303726_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée Stock Diffusion Sportwear (SARL Stock Diffusion Sportwear) demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D demande au Tribunal d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la Polyclinique les Fleurs et de compléter la mission d'expertise du docteur C ordonnée le 17 août 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200777_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de procédure contradictoire préalable est justifiée par l'urgence et les circonstances exceptionnelles ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301219_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 1er avril 2020, l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 8 janvier 2020 en ce qu'elle avait été prise en l'absence d'enquête contradictoire préalable et a rejeté la demande d'autorisation
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