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6ème chambre

DTA_2209413_20260303

3 mars 2026

du 9 mai 2022 et qui lui répondait qu’il devait « normalement » être titulaire depuis le 5 décembre 2021 constituait une décision de titularisation.

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TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230609

Administratif

9 juin 2023

titularisé le 1er septembre 2003.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2403714_20251204

4 décembre 2025

Toutefois, il n’est pas contesté que la première séance prévue le 13 novembre 2023 n’avait pas pu se tenir faute de quorum en l’absence de représentants du personnel et que tous les titulaires ont pu assister

1ère Chambre

DTA_2200500_20230608

8 juin 2023

B a été recruté à compter du 14 septembre suivant par le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " en qualité d'infirmier en soins généraux, par un contrat de travail à durée déterminée de

7ème chambre

DTA_2203228_20231013

13 octobre 2023

est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. / III. - Lors de leur titularisation, les années d'activité professionnelle dans le secteur privé que les adjoints techniques ont accomplies

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210223_20221128

28 novembre 2022

Pour contester la légalité de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées (Centre expert pour les ressources humaines civiles) a refusé sa titularisation en fin de stage, M.

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

7 avril 2026

Il a formulé une demande de validation des services accomplis en tant que non-titulaire le 1er septembre 2003 et a été titularisé par le syndicat mixte de gestion de l’école intercommunale de musique d

5ème chambre

DTA_2107832_20240627

27 juin 2024

Il a été nommé assistant territorial d'enseignement artistique stagiaire au sein de cette commune à compter du 1er septembre 1998, puis titularisé dans ce cadre d'emploi à compter du 1er mars 1999.

10ème Chambre

DTA_2212219_20250625

25 juin 2025

Pour refuser de titulariser Mme C à l'issue de son stage, la commune de Boulogne-Billancourt s'est fondée sur le rapport de titularisation du 22 mars 2022 établi par la directrice générale des services

1ère chambre

DTA_2102507_20221223

23 décembre 2022

La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation ".

3ème Chambre

DTA_2105049_20240119

19 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui ne conteste pas ses absences à plusieurs formations obligatoires, a été informée du calendrier de ces formations par courriels du 29 septembre 2020 et du

1ère chambre

DTA_2001476_20221201

1 décembre 2022

En l'absence de décision expresse de titularisation à la fin de sa première année de stage, dont la durée pouvait être prorogée en vertu des dispositions précitées, M.

5e Section - 2e Chambre

DTA_2318904_20260312

12 mars 2026

A... a été titularisé dans le corps des attachés d’administration de l’Etat à compter du 1er septembre 2022.

3ème Chambre

DTA_2217062_20250708

8 juillet 2025

A une proposition de validation des services effectués antérieurement à sa titularisation le 3 septembre 2021.

1ère Chambre

DTA_2102425_20250205

5 février 2025

En premier lieu, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403106_20240527

27 mai 2024

d'une chance d'être titularisée sur un poste d'infirmière et l'empêche de bénéficier des dispositions statutaires et financières liées au statut d'infirmière titulaire pendant encore plusieurs années au

4ème Chambre

DTA_2104193_20250115

15 janvier 2025

Mme B a été recrutée en qualité d'infirmière titulaire par le centre hospitalier d'Antibes Juan-Les Pins à compter du 1er juillet 2019.

1ère Chambre

DTA_2104279_20230919

19 septembre 2023

Après une période de prolongation de son stage, le maire de la commune d'Allauch a, par arrêté du 22 janvier 2021, refusé de le titulariser dans ce grade. A compter du 11 février 2021, M.

6ème chambre

DTA_2005516_20230703

3 juillet 2023

; 2) d'enjoindre au CNG de le titulariser rétroactivement à compter du 1er juin 2019 ; 3) de mettre à la charge du CNG la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

2ème chambre

DTA_2300643_20250314

14 mars 2025

Le 23 juillet 2020, elle a été affectée à compter du 1er septembre suivant en qualité de maitre de conférences stagiaire à l'université de Franche-Comté.