de contestation, dans le délai de deux mois, de la décision de résiliation ; - de surcroît, la requête est irrecevable dans la partie concernant la contestation de la résiliation, en ce qu'elle a méconnu

contestation en précisant sa date de réception ainsi que les délais et voies de recours.

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'inexactitude de faits et d'une erreur de droit ; - il n'est pas établi qu'il ait été absent

le 27 septembre 2021 et a pris fin le 10 février 2022, qu’ils ont été à nouveau absents du 28 mars au 13 juin 2022 ce qui a conduit à seulement 118 jours d’absence en 2022.

-'Être titulaire : a)'Soit d'un contrat à durée indéterminée et, / - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6'mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public'; / - ne

En application des articles 1er et 7 du décret du 12 juin 2020, le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence

Aux termes de l'article R. 5411-8 du même code : " Le demandeur d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, les services de Pôle emploi de toute absence de sa résidence habituelle d'une durée

Elle soutient que : la durée d’exécution des travaux a été allongée de vingt mois et demi par rapport à celle prévue par le contrat ; le retard dans l’exécution des travaux trouve son origine dans les

Il fait valoir que : - il a rarement été absent aux réunions du conseil municipal avant le mois de janvier 2024 contrairement à d'autres élus ; - ses absences aux conseils municipaux de janvier et

Elle soutient que : - il existe une contestation sérieuse du fait de l’extrême vulnérabilité du foyer, caractérisée notamment par l’état de santé fragile de son fils, âgé de deux ans, dans un contexte

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que le conseil de discipline a été saisi tardivement et a rendu son avis au-delà du délai d'un mois après sa saisine

par le requérant, et qu'il a quitté le territoire français pendant 11 mois, entre 2021 et 2022 ; en défense, il ramène cette période d'absence du territoire français à 7 mois, entre mars et octobre 2021

, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement perdues dans sa classe dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance

A supposer même que la requérante était absente à l'examen final, le jury ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, s'abstenir de l'évaluer. 5.

, dans ce contexte, il lui est " difficile de progresser et de réduire ses difficultés de concentration ".

G D, chef du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour, dont il n'est pas établi que ces personnes n'étaient pas absentes ou empêchées lorsque les décisions contestées ont étéprises.

qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave, et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave, et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.