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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1908627_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En l'absence de comptabilité régulière, le vérificateur a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'entreprise pour la période vérifiée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En l'absence de comptabilité régulière, le service a procédé à la reconstitution des recettes et dépenses professionnelles de Mme B et a admis comme dépenses déductibles les dépenses de téléphonie fixe
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220345_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le service n’a pas retenu, dans le cadre de la reconstitution du chiffre d’affaires à laquelle il a procédé en l’absence d’une comptabilité régulière
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a estimé que les documents comptables de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005913_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A cette fin et s'il n'est pas en mesure d'établir le montant exact de ses résultats en s'appuyant sur les données d'une comptabilité régulière et probante, il peut soit critiquer la méthode d'évaluation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225357_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, le vérificateur a considéré qu'en l'absence de toute comptabilité régulière et de toute déclaration de résultats souscrite auprès de l'administration fiscale par l'établissement stable en France de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301305_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, l'absence de double comptabilisation d'une charge de sous-traitance, ainsi que les charges déductibles et les apports en compte courant d'associé rejetés par l'administration.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
comme non régulière et non probante ; - dès lors que sa comptabilité est régulière et probante, l'administration n'avait pas à procéder à une reconstitution de ses recettes ; - l'administration ne
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le service a également relevé une absence de comptabilisation de nombreux dépôts et retraits d'espèces.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requérante a présenté postérieurement aux opérations de contrôle une comptabilité reconstituée par ses soins, dont elle soutient le caractère probant et l'absence d'irrégularité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
absence de comptabilisation dans les écritures comptables de la société sur les exercices 2019 et 2020, et que l’examen de comptabilité de la société requérante a permis de constater que l’encaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202332_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a été comptabilisée à tort au compte fournisseur East Treasure et a donné lieu à une déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que l'exercice du droit de communication a révélé que le règlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours de la vérification de comptabilité dont la SASU SETPG a fait l'objet, le service vérificateur a constaté que la somme de 30 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans ces conditions, le service a pu à bon droit estimer qu'en l'absence de justificatifs, la comptabilité présentée, bien que régulière en la forme, ne pouvait être regardée comme sincère et probante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité de la société, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que celle-ci
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que pour écarter la comptabilité relative à l'activité individuelle d'alimentation générale de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
probant de sa comptabilité, il résulte de l’instruction et notamment des mentions de la proposition de rectification du 18 décembre 2018 que le service a indiqué les traitements réalisés sur sa comptabilité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301515_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que la société requérante a, par dérogation aux dispositions précitées, eu recours à la comptabilisation à l’avancement des produits des travaux réalisés par elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante s'est abstenue de formuler des observations à la suite de la notification de la proposition de rectification datée du 14 décembre 2018, afférente
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