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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2402375_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'instruction que l'indu en litige est lié à la requalification des revenus de la requérante, qu'elle a déclaré comme des salaires alors qu'il s'agissait de prestations d'incapacité, ce qui a impliqué qu'en l'absence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301308_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
interviennent au domicile de ses clients pour déterminer leurs besoins, contrôler la qualité des prestations et pallier les absences des salariés employés par ses clients ; Par des mémoires en défense
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle mentionne, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié mentionnées aux a, b et c de l'article 2. / Son défaut de production dans les délais requis entraîne le non-versement définitif de l'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2106617_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - à défaut d'avoir envoyé l'attestation de présence de la salariée dans le délai de quatre mois suivant l'échéance du second semestre
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2102770_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle ne l'établit toutefois pas, alors que Pôle Emploi produit des copies de déclarations de la requérante au cours de la période en cause qui mentionnent une absence d'activité salariée ou non salariée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214346_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A contrario, le coût d'un salarié lui reviendrait charge comprise à la somme de 30 000 euros par an.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404200_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association « l’Enfance en couleur » a embauché une salariée sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée du 3 mars 2023 au 8 septembre 2023.
Source officielleJuge social
DTA_2304644_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Chaque versement est effectué sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. / L'attestation de présence mentionne le cas échéant les périodes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312859_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. - Chaque versement est effectué sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. / L'attestation de présence mentionne le cas échéant les périodes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400883_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. - Chaque versement est effectué sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302540_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C aurait informé les services Pôle Emploi de la perception indue d'un montant d'aide au retour à l'emploi au cours du mois de décembre 2022 en raison d'une reprise d'activité salariée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300532_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort du procès-verbal de carence, dressé en l'absence du salarié et de quorum, établi par le conseil de discipline le 12 octobre 2022 que seuls un administrateur et un représentant syndical étaient
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602439_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
le prive ainsi de tout revenu alors qu’il doit faire face à des charges, notamment locatives ; la décision portant refus de séjour est illégale pour : 1) insuffisance de motivation, notamment sur l’absence
Source officielle10ème chambre
DTA_2302899_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - l’intégration de l’absence éventuelle des salariés dans le calcul visant à déterminer l’assiette et le plafond du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi méconnaît les dispositions de l’
Source officielle10ème chambre
DTA_2302902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; - l’intégration de l’absence éventuelle des salariés dans le calcul visant à déterminer l’assiette et le plafond du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi méconnaît les dispositions de l’
Source officielle10ème chambre
DTA_2301750_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux services de l’Urssaf ; - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés
Source officielle10ème chambre
DTA_2306707_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux services de l’Urssaf ; - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés
Source officielle10ème chambre
DTA_2306708_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux services de l’Urssaf ; - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés
Source officielle10ème chambre
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
aux services de l’Urssaf ; - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés
Source officielle10ème chambre
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aux services de l’Urssaf ; - les rémunérations qui n’excèdent pas le seuil de deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an en raison d’absences temporaires des salariés concernés
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