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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112171_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, de l'abandon de l'instance par ses héritiers et conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309269_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., ayant-droit de Mme B..., informe le tribunal du décès de Mme B... et de l’abandon de l’instance. Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301094_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, Mme C A indique au tribunal qu'elle renonce à la mise en œuvre d'une procédure de médiation et souhaite abandonner l'instance ouverte par sa requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400312_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a initialement demandé au tribunal de condamner l’État à lui payer le SFT auquel il prétendait avoir droit au titre de septembre 2023 ont été abandonnées en cours d’instance après que le SFT lui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2101521_20240213
13 février 2024
13 février 2024
juin 1943 ; à défaut d'apporter cette preuve, la pétitionnaire aurait dû déposer une demande portant sur l'ensemble de la construction existante, ainsi que sur l'extension projetée ; ce moyen a été abandonné
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
règlement de la consultation sur la notation du critère prix portaient atteinte aux principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures ; - l'abandon
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603419_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, à l’exception de celui tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué, abandonné en cours d’instance ; - les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2100333_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Compte tenu de ce désistement partiel, le tribunal n'a pas à constater de non-lieu partiel comme le sollicite l'administration fiscale dès lors que ce non-lieu porte sur les conclusions abandonnées en
Source officielle4ème chambre
DTA_2002272_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
fait valoir que : - la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts qui avait été appliquée à la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de l'année 2016 a été abandonnée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A la suite de la saisine par le centre hospitalier de Florac du comité médical supérieur et de l'avis favorable rendu le 3 novembre 2020 par cette instance, le directeur délégué du centre hospitalier de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A la suite de la saisine par le centre hospitalier de Florac du comité médical supérieur et de l'avis favorable rendu le 3 novembre 2020 par cette instance, le directeur délégué du centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
projetée doit être implantée n'est pas couverte par les installations existantes de la société Orange par le réseau 5G ; le délai entre une prise de contact avec les services instructeurs d’une commune
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2102120_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B a abandonné, en cours d'instance, ses conclusions tendant à la condamnation de l'Agence de services et paiement à des dommages et intérêts.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401702_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et R. 431-5 du code de l’urbanisme ; le permis de construire modificatif n’a pu régulariser ce vice dès lors qu’il est constitutif de fraude ; - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence (moyen abandonné
Source officielleJuge unique 8
DTA_2604942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence (moyen abandonné en cours d’instance) ; - l’article 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ne trouvait pas à s'appliquer en l'espèce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602520_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le règlement de la consultation (RC) prévoyait un allotissement en deux lots dont le lot 1, Installation électrique provisoire, pour lequel l’EURL B.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301657_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Morel, avocate, représentant M. et Mme D, qui abandonne, dans les deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
E a abandonné, en cours d'instance, ses conclusions dirigées à l'encontre de la commune de Montauban. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106059_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
requête à fin d'annulation de Mme B doit être rejetée ainsi que les conclusions accessoires à fin d'injonction et d'astreinte que le conseil de Mme B a au demeurant déclaré, au cours de l'audience, abandonnées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107461_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Tout d'abord, la communauté de communes Couserans-Pyrénées ayant abandonné en cours d'instance ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, la fin de non-recevoir tirée de leur irrecevabilité
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