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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306426_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de l'Essonne lui a supprimé le bénéfice du revenu de solidarité active sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de trente jours de la notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508683_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2025-2026 dans le département, en tant qu'il a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., demande au tribunal : 1°) l’annulation de la délibération n° CP 2024-281 en date du 27 septembre 2024 par laquelle le conseil régional d’Île-de-France a supprimé l’indemnité de fonctions, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524749_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... demande au tribunal l’annulation de la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris a supprimé son allocation logement. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500454_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le directeur de France Travail Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emplois et a supprimé son allocation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606073_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’exécution de la décision du 7 juin 2025, révélée par le courriel du 31 décembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a supprimé sa demande au motif de son expiration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101266_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la Seyne-sur-Mer lui a supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511809_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
réduit le montant de ses droits à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) catégorie 3, a supprimé la majoration parent isolé et a mis à sa charge un indu d’AEEH ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500538_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision du 30 juillet 2024, France Travail l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi et a supprimé ses allocations pour une durée d’un mois. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402102_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire publique de Lenoncourt à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402105_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école primaire publique de Lenoncourt à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le recteur de l'académie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905548_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
refusé d'abroger la délibération n° 2017/21SEP/20 du 21 septembre 2017 par laquelle la commune de Grand-Champ a supprimé un poste d'attaché principal en poste au sein des services de la commune ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404761_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B conteste l'ordonnance du 3 mai 2024 par laquelle le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille a supprimé son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500256_20250206
6 février 2025
6 février 2025
octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail Occitanie a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et lui a supprimé ses allocations ;
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2103359_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
9 février 2021 et lui a supprimé le bénéfice de ses allocations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206412_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a supprimé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502579_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le département de Mayotte l’a appelé à faire valoir ses droits à la retraite et a supprimé son traitement mensuel à compter du 1er septembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge du département de Mayotte
Source officielle1ère chambre
DTA_2002046_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2020 et lui a supprimé le bénéfice de ses allocations.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104316_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 23 mars 2021 et a supprimé ses allocations.
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