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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200435_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
N'Zerwalt ne peut dès lors qu'être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503174_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Zelmat. Considérant ce qui suit : 1. M. Mohammed Zelmat, ressortissant algérien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206812_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502422_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Zerdab et autres est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600484_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A se disant Ben Zerda, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107250_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513000_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2022-160 du conseil municipal de Sucy-en-Brie du 17 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 20 juillet 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté la présence du navire " ZEBOAT 626 ", immatriculé MAF 18975, dont M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524867_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Zerna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302297_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, épouse B, représentée par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501450_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500528_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme F..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101916_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officiellePage 1 sur 22
OHANA-ZERHAT
14/11/2025
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OHANA-ZERHAT
Cette société n'exerce aucune activité
16/10/2025
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D&D ZERHAT
04/04/2025
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Zerhat, Keimo
26/07/2022
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