Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300980_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Me Zemmouri de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601058_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Zemouchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au maire de Fresnes de fermer le square Clair
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501994_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B C représenté par Me Zemmouri, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301540_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et un mémoire déposé le 15 avril 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400304_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, ressortissant algérien né le 2 février 2002 à Zemouri (Algérie), n'a pas été en mesure, lors de son interpellation, de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401294_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600726_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Zémouri, substituant Me Bouzid, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et M. C... F....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Zemmouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 10
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504184_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D B C, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet et représenté par Me Zemmouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500344_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2501945_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506291_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 13 juillet 1998 à Zemmouri (Algérie) est entré, pour la dernière fois, en France le 27 mars 2024 sous couvert de son passeport algérien revêtu d’un visa de court séjour
Source officielle