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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Amalric-Zelmati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503174_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Zelmat. Considérant ce qui suit : 1. M. Mohammed Zelmat, ressortissant algérien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600484_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107250_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304503_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513000_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502723_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... se disant Zemmali n’a pas été en mesure de produire les documents cités au point 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C A B, représenté par Me Amalric Zermati, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sollicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302297_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, épouse B, représentée par Me Amalric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501450_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500528_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme F..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101916_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D B, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511420_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représentée par Me Zelmati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Fons a accordé un permis de construire à M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201922_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500527_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme H..., présente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503970_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui allouer la
Source officiellePage 1 sur 3