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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202175_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Zehor Durand, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le procureur de la république de Carpentras lui refuse la délivrance de l'agrément en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501474_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 2501474, la société Matériaux ouvrés du bâtiment (MOB), représentée par la SELARL Zehor Durand, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601184_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2026 000634 du 12 janvier 2026 du ministre de l'économie et des finances portant refus de reconnaissance du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502601_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par la Selarl Zehor Durand, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400512_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2024 et 3 juin 2025, la SCI Archipaul, représentée par la SELARL Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C et Mme B C, représentés par la SELARL Zehor Durand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse les met en demeure de déposer un dossier loi sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507529_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 juin et le 3 juillet 2025, Mme B C représentée par la Selarl Zehor Durand demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601060_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Zehor Durand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune d’Avignon de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601063_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Zehor Durand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune d’Avignon de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505078_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par la SELAR Zehor Durand demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les non conformités de son installation d’assainissement non collectif, de réserver
Source officielle2ème chambre
DTA_2301554_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D B, représenté par la SELARL Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le directeur général de l'établissement public local Vallis Habitat l'a placé en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201224_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2022 et les 24 janvier et 14 mars 2023, le centre hospitalier d'Uzès, représenté par la SELARL Zehor Durand-Avocat Conseil, conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200241_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 et la décision implicite née, dans l'intervalle, le 30 novembre 2021, par lesquelles le président
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
K..., la société civile immobilière Manumission et la société civile immobilière Archipaul, représentés par Me Zehor Durand, concluent : 1°) à titre liminaire, au rejet de la demande comme étant irrecevable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302691_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Zehor Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 8 juin 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2302624_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bertholet, Madame D O, Mme N B, Mme J H, Mmes F et Danielle Gueffier, Mme Q E, Mme P C, la société civile immobilière Manumission, M. et Mme L, la société civile immobilière Archipaul, représentés par Me Zehor
Source officielle2ème chambre
DTA_2302729_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Zehor Durand-Avocat Conseil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 46 861,74 euros en réparation des préjudices matériel et moral
Source officielle2ème chambre
DTA_2203282_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 4 avril 2025, Mme A D, représentée par la SELARL Zehor Durand-Avocat conseil, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juillet 2023 sous le n° 2302632, Mme C K, Mme J A, Mme F E, Mmes H, Mme M D, Mme L B, la SCI Manumission, M. et Mme G, N et le syndic judiciaire SELARL de Saint Rapt et Bertholet, représentés par Me Zéhor
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juillet 2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire SELARL de Saint Rapt et Bertholet, représentés par Me Zéhor
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