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4 résultats pour « ZIMMERMANN Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601087_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., représenté par Me Daniel Zimmermann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225653_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision du 6 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a placé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203966_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour les requérants, qui revient sur la vulnérabilité des requérants et fait valoir que les problèmes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208495_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme G E, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

ZIMMERMANN VALERIE, ZIMMERMANN, Valérie, Danièle, Michèle

SIREN 817544935Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

04/11/2022

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Ventes et cessions

LAGREVE, ZIMMERMANN, Martine, Annick, Josette, Valérie, Fernande, Suzanne, COUSIN

SIREN 381588011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Adresse de l'ancien propriétaire : 35 rue d'Alençon 14100 Lisieux

12/11/2020

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Radiations

ZIMMERMANN, Valérie, Fernande, Suzanne

SIREN 519739403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

05/11/2020

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Radiations

ZIMMERMANN, Valérie, BELIN

SIREN 494836687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

03/04/2012

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Immatriculations

VALERIE COIFFURE, ZIMMERMANN, Valérie Fernande Suzanne

SIREN 519739403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Numéro et date de l'avis provisoire : 24 A le 04/02/2010.

26/02/2010

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