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3 résultats pour « Yvon Martinet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302319_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

pour Mme Yvon et depuis le 17 juin 2019 pour M.

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TA

1ère chambre

DTA_2201702_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Yvan Lefrancois, représentés par la Selarl GB2A, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article 1 de la convention d'occupation du domaine public : " La Ville de Gardanne met à disposition de la société SUMA, et ce à compter du 01/11/2014, une aire de stationnement sur le site " puits Yvon

Source officielle