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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203338_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la principale adjointe du collège Yves
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Yves Le Foll doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110907_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par Me Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves
Source officielle2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose pas du contrôle du complexe sportif " Yves du Manoir " à Montpellier au sens de l'article 1467 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208681_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206156_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911460_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que le décès d'Yvette A, dont l'origine n'a pu être déterminée avec certitude, trouve sa cause directe et certaine dans faute relevée au point 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
somme de 957 euros, de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2022 à laquelle la société a été assujettie à raison d'un bien situé au 123 de l'avenue du Général Leclerc à Gif sur Yvette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203729_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bouches-du-Rhône informe le tribunal que, suivie par le service intégré d'accueil et d'orientation 13, Mme B a intégré le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Hospitalité pour les Femmes
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Yves Crosnier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201850_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110401_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110772_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404046_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A et aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ZQ117, 118,119, 120, 179, au lieu-dit la plaine de Moulon, 91190 à Gif sur Yvette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du marché public de travaux relatif au traitement des fondations du collège Yves
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelle B0668) et la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (parcelles F0261 F0253 B0829 F0254 F0252 AW0031 AW0016 F0270 B0488 B0495 B0831 B0491 B0494 B515 B0498) ; - elle a engagé une procédure adaptée fermée
Source officiellePage 1 sur 8
SCP Jean-Yves MASSOL - Michèle ALBERT MASSOL - Olivier MASSOL - Angèle FERES MASSOL
20/02/2013
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SCP Jean-Yves MASSOL - Michèle ALBERT MASSOL - Olivier MASSOL - Angèle FERES MASSOL
21/03/2010
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