Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206088_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL BET Chaumont Yves et autres est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210043_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208122_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209208_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
prononcer à l'encontre de l'intéressé l'arrêté contesté, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été interpellé le 31 mars 2022 par les services de gendarmerie de Gif-sur-Yvette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Après avoir présenté son rapport au cours de l’audience du 14 avril 2026, tenue en présence de Mme Douchet, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Madame A... représentant la société
Source officielle8ème chambre
DTA_2206042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
lesquels le tribunal pour enfants de G C a annulé les actes de naissance et dit pour droit que Gracy D F est née le 8 août 2006 et John Mulumba F le 16 octobre 2008 de l'union de Georges F Luboya et Yvette
Source officielle