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2 résultats pour « Yvan FORESTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

8ème chambre

DTA_2208984_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui disposait d’une délégation de signature, par l’effet d’un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2022, publié au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département.

Source officielle