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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400199_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D K, représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et le centre hospitalier de Le Creusot rejettent

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