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8 résultats pour « Yohann Marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400924_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Yohan Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de l'Orne du 27 novembre 2023, publié au recueil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403520_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300732_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024 La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400298_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404950_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par l’EIRL Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquels il a été assujetti au titre de la période couvrant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405253_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Trans Groupage Services, représentée par Me Yonan-Mercadier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401386_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle