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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302448_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
début du conflit au Yémen.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208689_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B est exposé, en raison du conflit en cours au Yémen et du contexte de violences généralisées que connaît ce pays, à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Yémen, ce qu'avait
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513925_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C, représenté par Me Yememe Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503655_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet d'Ile-et-Vilaine l'a assigné à résidence sur la commune de Saint-Malo. II.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601646_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 et de la méconnaissance des articles 23, 25 et 29 de ce même règlement, et insiste sur le risque que l’intéressé soit renvoyé au Yémen
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503777_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il vivait dans le sud du Yémen et n’a jamais pu établir de papier d’identité ou de titre de voyage.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513982_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Danet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Yemene Tchouata, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Delohen, - et les observations de Me Yemene Tchouata, représentant Mme A, en présence de celle-ci. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302422_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, né au Yémen le 20 octobre 1984, est entré irrégulièrement en France et s'est présenté à la préfecture du Calvados le 17 juillet 2023 pour y déposer une demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605020_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307301_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Kaczynski, - et les observations de Me Yemene Tchouata Tyem représentant M. Ebo'o. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bénévolat, lesquelles études lui ont permis d'acquérir une situation plus stable et rémunératrice, et est parfaitement intégrée à la société française ; si son époux, ressortissant français originaire du Yémen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501505_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches privées et familiales au Yémen où se trouvent notamment sa mère, des frères et sœurs ainsi que ses enfants.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203227_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle précise en outre que l'intéressé déclare être marié et avoir des enfants qui sont restés au Yémen et qu'il dispose, ce faisant d'attaches familiales dans son pays d'origine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507131_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., assisté d’un interprète, qui explique risquer pour sa vie en cas de retour au Yémen. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007605_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient qu'il est fondé à obtenir la nationalité française dès lors qu'il a la volonté de devenir français, qu'il est bien inséré en France et que s'il travaille à l'ambassade du Yémen c'est en qualité
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416215_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A G, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024, notifié le 11 octobre 2024, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son
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