Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas, Axel Aubras, René Payet, Félix Hoarau et Jonathan E..., demandent au juge des référés,
Source officielle4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il suit de là que l'ensemble des moyens invoqués par la SCI Yanin Domik sont inopérants et doivent être écartés. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500232_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 14 février 1993 à Ouled Yaich (Algérie), conteste l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300313_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requérantes, qui a repris la substance des conclusions écrites et a précisé, notamment, que les associations requérantes justifient toutes de leur intérêt à agir dès lors qu'elles ont notamment pour objet la lutte
Source officielleYaYa31Bose, MARIE-LUCE, Yannick
11/05/2023
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LE FOURNIL DE GARLAN, PERSON, JOUAN, Yannick, Jean-Raymond, Valérie, Lucette, Yvonne
Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société. Acte de cession de fonds de commerce en date du 31/03/2016, enregistré à Service des Impôts des Entreprises de Morlaix, le 05/04/2016, bordereau n° 2016/294, case n° 1. Nom, prénom et adresse des précédents propriétaires : PERSON Yannick Jean-Raymond et JOUAN Valérie Lucette Yvonne, demeurant 9 rue de Plouigneau, 29610 Garlan. Indication du délai fixé pour les oppositions : dans les dix jours de la dernière en date de
06/05/2016
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MAGNIEZ, Pascale Luce Yannick, LUCAS
14/01/2016
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